PEE

Le plan d'épargne d'entreprise

Défiscalisation de l'entreprise et des salariés ayant pour base une épargne salariale.

Cette épargne permet aux salariés de se constituer un capital.

L'abondement versé par l'entreprise est:

Déductible du résultat

Ne rentre pas dans l'IR (Partiel pour le PPESV)

Généralement proportionnel au versement du salarié( max 300 % avec une limite de 2 300 € ou 4 600 € pour le PPESV)

Sans charges sociales (sauf CSG, CRDS)

Le PEE est bloqué pendant 5 ans (10 ans pour le PPESV) sauf dans certains cas comme mariage, pacs, naissance, acquisition de la résidence principale...

Le versement du salarié est limité à 25% de la rémunération annuelle brute et ne rentre pas dans l'IR.

Les plus values sont exonérées de charges fiscales.

Exemple pour l'intéressement de l'entreprise :

	ÉPARGNE SALARIALE
	Salaire	Intéressement	Intéressement investi dans le PEE
Budget de l'employeur	2300	2300	2300
Cotisations patronales (60%)	(862)	(0)	(0)
Avantage brut	1438	2300	2300
Cotisations salariales (19%)	(273)	(0)	(0)
CSG et CRDS	(109)	(175)	(175)
Avantage net	1056	2125	2125
IR (33%)	(263)	(523)	(175)
Avantage net après impôt	794	1602	2125
Efficacité	34%	70%	92%

La réserve spéciale de participation (RSP) pour entreprise >= 50 salariés :

Contrairement aux comptes courants bloqués (CCB) la gestion administrative est externalisée, l'entreprise n'a plus en charge la gestion financière.

Les salariés peuvent diversifier individuellement leur allocation de fonds.

Nous proposons une sélection de produits bancaires et assurances pour mettre en place un PEE dans l'entreprise ( Nous contacter Consultant ancien expert comptable).

Comparatif des lois art 83, 82, PEE

contact : mfplace-finance@yahoo.fr

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